CONDITIONS GÉNÉRALES

INTRODUCTION

Les conditions de la présente Section B (« Conditions relatives aux Produits») s'appliquent à toute commande de produits et de services connexes (tels que la personnalisation ou l'emballage cadeau) réalisée sur le Site. Lorsque vous réaliserez une commande sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions Générales qui incluent les présentes Conditions relatives aux Produits. Certaines des stipulations contenues dans les présentes Conditions relatives aux Produits peuvent être remplacées ou complétées par des conditions ou mentions supplémentaires qui seront publiées sur le Site et, le cas échéant, portées à votre attention lorsqu’elles vous seront applicables. En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux Produits et toute condition ou mention supplémentaire (« Conditions Supplémentaires relatives aux Produits »), les Conditions Supplémentaires relatives aux Produits prévaudront.

RESTRICTION D'ÂGE

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour réaliser une commande sur le Site. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas essayer de réaliser une commande sur le Site.

REALISER UNE COMMANDE

Pour réaliser une commande de produits, nous vous invitons à suivre les instructions du Site. Vous disposerez de la faculté de vérifier les détails de votre commande, son prix total, les éventuels frais de préparation/personnalisation et de livraison, et de modifier toute erreur avant de confirmer définitivement votre commande de produits. En réalisant une commande sur le Site, vous renoncez expressément au bénéfice de l’art. 1587 du Code Civil.

Une fois votre commande et son paiement réalisé sur le Site, nous vous adresserons un courriel confirmant les détails de votre commande et en accusant réception.

Le paiement intégral de votre commande sera effectué au moment de l’expédition des produits, sauf pour les produits rares et les précommandes (pour lesquels un paiement pourra être demandé avant l’expédition des produits, au moment où vous réalisez la commande).

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit que vous avez commandé, nous vous contacterons par mail pour vous informer de l’annulation de votre commande ou vous donner la possibilité de modifier celle-ci. Si vous choisissez d’annuler votre commande alors que nous avions reçu votre paiement, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais le montant total que vous avez payé, y compris les frais de livraison. Si vous choisissez de modifier votre commande alors que nous avions reçu votre paiement, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais toutes les sommes qui vous sont dues en raison de cette modification.

Si nous ne sommes pas en mesure d'expédier tous les produits de votre commande en même temps, nous vous contacterons et vous donnerons la possibilité d'annuler ou de modifier votre commande.

Vous pouvez également réaliser des commandes de produits disponibles sur le Site en nous téléphonant. Les commandes réalisées par téléphone seront soumises aux présentes Conditions Générales.

CADEAUX:

 

• Lorsque le produit dispose d'une boîte de présentation (ce qui est indiqué sur la page du produit concerné), nous l’envoyons dans sa boîte de présentation originale.
• Nous pouvons également proposer un service d’emballage cadeau de certains produits, en fonction des volumes commandés. Si cette option est disponible, vous en serez informé sur le Site, et les frais applicables vous seront communiqués au moment de la finalisation de la commande.
• Veuillez noter qu'une fois que vous aurez sélectionné un produit et choisi de l’emballer dans un emballage cadeau, il vous sera impossible d'ajouter des quantités supplémentaires de ce même produit à votre commande sans avoir d'abord ajouté le produit emballé dans votre panier. Vous pourrez ensuite sélectionner d'autres produits et les ajouter séparément à votre panier.
• En cas de questions relatives au service d’emballage cadeau, n'hésitez pas à nous contacter

 

PRODUITS RARES:

 

• Un certain nombre de produits rares, qui ne sont pas disponibles à l’achat sur le Site, peuvent être présentés sur le Site. Cela sera clairement indiqué sur les pages relatives à ces produits par le message « L'article n'est pas disponible en ligne », ou un message similaire. Si vous souhaitez commander ces produits, veuillez nous contacter.
• Ces produits sont souvent, mais pas exclusivement, fabriqués sur commande, ce qui a une incidence sur le délai de livraison (cela vous sera indiqué clairement au moment de la commande).
• Le paiement des produits rares sera effectué lors du passage de votre commande. Toutefois, la facturation et l’encaissement du prix de des produits rares seront effectués au moment de l’expédition de ces produits.
• Nous pouvons imposer des limites sur le nombre de produits rares pouvant être commandés par client. De telles limites vous seront communiquées (par exemple sur la page du produit). Si nous identifions des tentatives répétées de commander un tel produit, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie des commandes réalisées. Vous serez informé d’un tel refus, et nous vous rembourserons les éventuels paiements réalisés dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de refus (veuillez noter que votre banque peut prendre plus de temps pour que les sommes soient effectivement versées sur votre compte). Dans le cas où nous refuserions une partie d’une commande, nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la partie restante de votre commande.

 

MODIFIER UNE COMMANDE

Les commandes de produits ne peuvent être modifiées en nous contactant que tant que le statut de la commande (communiqué par courriel ou accessible dans votre compte, selon le cas) indique « En cours de validation », « Validée » ou « En cours de préparation ». Une fois que le statut de la commande indique « Expédiée », « Tentative de livraison effectuée » ou « Livrée », la commande ne peut plus être modifiée, et si vous ne souhaitez plus les produits commandés, vous devrez annuler votre commande (lorsque cette faculté vous est accordée ). Veuillez noter que les commandes de produits personnalisés ne peuvent être modifiées à aucun moment, y compris lorsque le statut de la commande est « En cours de validation », « Validée », « En cours de préparation ».

Bien que nous fassions de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de livrer la commande modifiée dans le respect du délai de livraison initial. Le cas échéant, une date de livraison révisée vous sera communiquée lorsque votre demande de modification aura été acceptée.

REFUS DE COMMANDE

COMMANDES DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT : Compte tenu de la nature des produits vendus et afin d’assurer une meilleure disponibilité de nos produits auprès de l’ensemble de nos clients, il est rappelé que les produits achetés sur le Site sont exclusivement réservés à un usage strictement personnel et privé (ce qui peut inclure leur utilisation comme cadeaux). Il est notamment interdit de revendre les produits ou de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, nous nous réservons le droit de refuser, réduire, fractionner ou d’annuler, pour motif légitime, toute commande:

- dont les quantités de produits commandées (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) seraient susceptibles d’entrainer une rupture de stock du produit concerné ;
- dont les quantités de produits commandées (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) seraient anormalement élevées et démesurées au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen;
- frauduleuse ou présumée comme telle ou qui laisse supposer un caractère commercial, un agissement de mauvaise foi, une fraude ou une tentative de fraude et, plus généralement, une violation des présentes Conditions Générales.

Nous nous réservons également le droit de refuser, de suspendre et/ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure.

D‘autres motifs légitimes pourront justifier le refus ou l’annulation de votre commande.

En cas d’annulation de votre commande, nous vous contacterons par mail pour vous en informer et procèderons au remboursement du montant total des sommes payées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de l’annulation de votre commande.

ACHATS D’ENTREPRISE UNIQUEMENT :

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande frauduleuse ou présumée comme telle ou qui laisse supposer un caractère commercial, un agissement de mauvaise foi, une fraude ou une tentative de fraude et, plus généralement, une violation des présentes Conditions Générales.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES PRODUITS PERSONNALISÉS

Un message personnalisé peut être ajouté à un produit commandé (les produits personnalisables sont identifiés sur la page du produit ou dans une catégorie dédiée).

Pour chaque personnalisation, il existe des restrictions liées notamment à la taille du produit et au format selon lequel nous sommes en mesure de le personnaliser. Votre message personnalisé ne devra pas dépasser la limite de caractères indiquée pour chaque produit ou message, et ne pourra comporter que des lettres alphabétiques latines, des chiffres standard et une sélection d'autres signes spéciaux disponibles sur un clavier AZERTY français standard.

Vous êtes seul responsable du contenu de votre message personnalisé, qui constitue une communication privée. Nous n’approuvons pas, et ne sommes pas responsables du contenu de votre message, et vous vous engagez à ce que:

• Votre message personnalisé soit de nature personnelle et privée, et qu’il n’ait pas une nature commerciale ou publicitaire.
• Votre message personnalisé ne soit pas illégal ou préjudiciable. Il ne doit notamment pas : être diffamatoire, offensant, violent, raciste, sexiste, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique, lié à la religion ou à la politique, contraire à l'éthique, porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité humaine, menaçant, contraire à la décence, choquant ou dénigrant, ou être trompeur, mensonger ou donner de fausses informations.
• Votre message personnalisé n’enfreigne pas les droits d’un tiers (notamment : droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur ou les marques).
• Votre message personnalisé : n’encourage pas la consommation excessive ou irresponsable de boissons alcoolisées ; n’encourage pas la consommation d'alcool avant l'âge légal ; ne suggère pas que la consommation d'alcool transforme le consommateur, le rend plus brillant, plus fort, ou l'aide à réussir socialement ou sexuellement ; ne présente pas l'abstinence ou la modération de manière négative ; ne suggère pas que l'on peut consommer de l'alcool avant ou pendant la conduite d'un véhicule ou toute autre activité nécessitant un certain degré de concentration pour être exécutée en toute sécurité ; ne donne pas l’impression que l'alcool peut prévenir, traiter ou guérir toute maladie humaine ; ne présente pas la teneur en alcool/le titre alcoométrique (élevé ou faible) du produit comme un élément positif.

Nous ne pouvons accepter la responsabilité de vos fautes de frappe, notamment en cas de faute d’orthographe lors de la rédaction des messages personnalisés, et vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage, toute perte ou tout coût (direct ou indirect) auxquels nous pourrions être exposés en conséquence de votre violation des présentes conditions supplémentaires relatives aux produits personnalisés.

Pendant les périodes de forte activité, par exemple à l’occasion des fêtes de fin d’année, les délais de livraison des produits personnalisés peuvent être allongés. Si vous avez besoin de votre produit personnalisé en urgence, veuillez nous contacter pour discuter de vos besoins.

Vous ne pouvez pas modifier ou annuler une commande de produits personnalisés sauf si le produit est défectueux. Si vous avez reçu un produit personnalisé défectueux, veuillez nous contacter. Les autres stipulations énoncées dans la section Produits Défectueux ci-dessous s'appliqueront, le cas échéant.

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMPTES ACHATS D’ENTREPRISE

Lors de la création du compte « ACHATS D’ENTREPRISE », vous devrez fournir des informations exactes, à jour et exhaustives, comprenant notamment le nom de la société, son adresse, son numéro SIREN, son numéro de TVA intracommunautaire, le numéro de téléphone et une adresse e-mail d’un contact au sein de la société. En créant ce compte, vous reconnaissez être dument autorisé à agir au nom et pour le compte de la société (ou entité juridique), et que celle-ci accepte les présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de contrôler que la société (ou l’entité juridique) au nom de laquelle le compte est créé remplisse bien les conditions mentionnées ci-dessus, au titre desquelles l’accès à la section « cadeaux d’entreprise » est conditionné. S’il s’avérait que ces conditions n’étaient pas remplies, alors nous nous réservons le droit d’annuler les commandes ou de suspendre les livraisons en cours, voire de suspendre ou supprimer le compte.

Lors de la connexion au compte « ACHATS D’ENTREPRISE », la sélection des produits ainsi que les offres exclusives associées figurent dans la section « cadeaux d’entreprise». Toute utilisation du Site en étant connecté à un compte d'entreprise sera considérée comme étant effectuée uniquement pour des Achats d'Entreprise, que les produits commandés soient ceux présentés dans la section « cadeaux d’entreprise » du Site ou qu’il s’agisse des produits ou accessoires disponibles à la vente sur les autres pages du Site.

Compte tenu de la nature des produits vendus et afin d’assurer une meilleure disponibilité de nos produits auprès de l’ensemble de nos clients, les commandes de certains produits à tarifs préférentiels sont soumises à une quantité limitée d’achat, dans les conditions indiquées dans la section « cadeaux d’entreprise» du Site.

Une option de livraison sur rendez-vous avec manutention (environ 2-3 jours ouvrés) est proposée pour les Achats d’entreprise. La livraison sera alors effectuée à l’emplacement souhaité dans les conditions préalablement précisées au transporteur (afin d’assurer un service optimal, nous vous invitons à renseigner les instructions de livraison de la manière la plus exhaustive possible).

Vous serez informé des frais de livraison applicables à votre commande en fonction de l’option choisie au cours du processus de finalisation de la commande et avant de soumettre votre commande. La livraison est incluse pour les commandes supérieures au montant précisé sur le Site, sauf indication contraire dans la description du produit ou pendant le processus de commande, par exemple dans le cadre d'une promotion ou d'une offre spéciale. L’option de livraison « express » n’est pas applicable aux commandes d’Achats d’entreprise.

Les offres réservées aux « Achats d’entreprise » ne peuvent se cumuler avec les autres offres ou remises prévues sur le Site. Le programme de fidélité n’est par ailleurs pas accessible aux titulaires d’un compte « ACHATS D’ENTREPRISE » (voir les Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité Clos19).

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AU CLUB DES ACTIONNAIRES LVMH

L’accès privé dédié au « Club des Actionnaires LVMH » est réservé aux actionnaires LVMH ayant créé un compte sur le Site, à partir du 02 Octobre 2023, pour bénéficier d’offres exclusives sur une sélection spécifique de vins et spiritueux du groupe LVMH. Si vous êtes membre du Club des Actionnaires et que vous bénéficiez déjà d’un compte sur Clos 19, les avantages préalablement acquis dont vous pouviez bénéficier via ce compte (tels que les avantages du programme de fidélité), seront suspendus pour la durée de l’accès aux offres exclusives du « Club des Actionnaires ».

Lorsque vous vous connectez à votre compte, la sélection des produits ainsi que les offres exclusives associées figurent sur la section « Collection privée du Club ». Compte tenu de la nature des produits vendus et afin d’assurer une meilleure disponibilité de ses produits auprès de l’ensemble de ses clients, les commandes de certains produits à tarifs préférentiels sont soumises à une quantité limitée d’achat, dans les conditions indiquées sur le Site.

Vous pouvez également commander les produits ou accessoires disponibles à la vente sur les autres pages du Site, aux conditions indiquées sur le Site.

Une option de livraison sur rendez-vous avec manutention (environ 2-3 jours ouvrés) est exclusivement proposée aux membres du Club des Actionnaires LVMH. La livraison sera alors effectuée à l’emplacement souhaité à votre domicile (à votre étage, à votre cave, etc) dans les conditions préalablement précisées au transporteur (afin d’assurer un service optimal, nous vous invitons à renseigner les instructions de livraison de la manière la plus exhaustive possible).

Vous serez informé des frais de livraison applicables à votre commande en fonction de l’option choisie au cours du processus de finalisation de la commande et avant de soumettre votre commande, à partir de votre compte. La livraison standard est incluse pour les commandes supérieures au montant précisé sur le Site, sauf indication contraire dans la description du produit ou pendant le processus de commande, par exemple dans le cadre d'une promotion ou d'une offre spéciale L’option de livraison « express » n’est pas applicable aux commandes des membres du Club des Actionnaires LVMH.

Les offres réservées au « Club des Actionnaires » ne peuvent se cumuler avec les offres ou remises du prévues sur le Site, notamment celles du Programme de Fidélité de Clos 19 ainsi que les offres spéciales (Section C).

DESCRIPTIONS ET VISUELS DES PRODUITS

Nous mettons le plus grand soin dans la présentation des produits sur le Site, afin de répondre notamment aux exigences de l’art. L111.1 du code de la consommation.

Toutefois, les visuels des produits proposés sur notre Site ont uniquement valeur d’illustration et n’ont pas valeur contractuelle. Vos produits (en ce inclus notamment leur couleur ou leur emballage) peuvent être légèrement différents de ces visuels.

PRIX DES PRODUITS

Tous les prix indiqués sur notre Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, hors éventuels frais de préparation/personnalisation ou de livraison.

Si des frais de préparation/personnalisation ou de livraison s'appliquent, vous en serez informé lors de la finalisation de la commande, avant d’avoir à la confirmer.

Le Site référence un nombre important de produits, et il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits mentionné sur notre Site soit incorrect. Dans le cadre de notre procédure d’expédition, nous sommes amenés à vérifier les prix. Si nous constatons que le prix correct d'un produit est inférieur au prix mentionné sur le Site, nous facturerons le montant le plus bas et nous vous rembourserons la différence, le cas échéant. Si le prix correct d'un produit est supérieur au prix mentionné sur le Site, nous facturerons le prix indiqué. Toutefois, lorsque nous estimons que l'erreur de prix était évidente et que vous auriez pu raisonnablement l’identifier comme une erreur de prix, nous nous réservons la faculté de vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix correct, faute de quoi nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Le paiement des produits doit être effectué soit par PayPal, un système de paiement exclusivement en ligne, soit par carte de crédit ou de débit. Les paiements par PayPal nécessitent que vous ayez un compte PayPal. Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, nous acceptons Amex, Mastercard ou Visa. Vous avez aussi la possibilité de payer également par carte de paiement (Carte bancaire, Visa et Master Card) via Apple Pay si vous utilisez un équipement sous IOS compatible. Les paiements sont débités en euros (€).

ACHATS D'ENTREPRISE UNIQUEMENT: Le paiement intégral de votre commande sera effectué au moment de l’expédition des produits, sauf pour les produits rares et les précommandes (pour lesquels un paiement pourra être demandé avant l’expédition des produits, au moment où vous réalisez la commande).

Conformément à l'article L. 441-10, II° du Code de commerce, tout retard de paiement total ou partiel entraînera, de plein droit et sans formalité aucune, l'application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal français ainsi que le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €). Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification, pourra être demandé. Les pénalités de retard sont calculées du jour où le paiement est dû jusqu’ au jour où le paiement complet est effectué.

LIVRAISON DES PRODUITS

La commande sera livrée dans le délai indiqué dans le courriel confirmant que nous avons expédié le(s) produit(s) que vous avez commandé(s). En cas de dépassement de ce délai, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard un (1) mois après le délai indiqué.

Les livraisons de produits doivent être destinées à et réceptionnées par un adulte âgé de plus de 18 ans. Un document d'identification valide et à jour (tel qu'une carte d’identité ou un permis de conduire) devra être présenté à notre prestataire de services de livraison par la personne qui réceptionnera la livraison. Nous serons en droit de considérer que toute personne âgée de plus de 18 ans qui réceptionnera la commande à l’adresse de livraison sera autorisée pour ce faire.

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits et leur quantité au moment de la livraison pour pouvoir notamment, le cas échéant, exercer vos droits en matière de défaut de conformité ou de vices cachés.

ACHATS D’ENTREPRISE UNIQUEMENT

La date de livraison des produits est communiquée lors de la confirmation de commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra ni justifier une annulation de commande, ni un refus de livraison, ni la revendication d’indemnités, pénalités ou frais d’aucune sorte. Toutefois, si la livraison n’a pas pu être effectuée dans les conditions prévues à la Section « Livraison des Produits Manquée ? », la société (ou l’entité juridique) sera remboursée du montant de la livraison (prix des produits et frais de port) dans un délai de trente (30) jours.

OPTIONS DE LIVRAISON DES PRODUITS

Option de livraison par défaut pour les produits autres que les précommandes:

• Standard

Toutefois, nous proposons d’autre options de livraison et nous invitons à consulter la section « Livraison » pour en connaître les détails.

Vous serez informé des frais applicables à votre livraison en fonction de l’option choisie au cours du processus de finalisation de la commande et avant de soumettre votre commande. La livraison standard est incluse pour les commandes supérieures au montant précisé sur le Site, sauf indication contraire dans la description du produit ou pendant le processus de commande, par exemple dans le cadre d'une promotion ou d'une offre spéciale.

Nos livraisons ont lieu du lundi au samedi, sauf accord préalable. Si vous avez commandé un produit en précommande, ce produit et tous les autres produits de votre commande seront livrés à la date à laquelle le produit en précommande sera disponible, comme indiqué sur le Site. Si vous avez besoin des autres produits que vous souhaitez commander à une date antérieure, veuillez passer une commande séparée pour ceux-ci.

RÉCEPTION DE SMS, COURRIER OU APPEL TÉLÉPHONIQUE ET CRÉNEAU DE LIVRAISON DES PRODUITS

Si vous nous communiquez vos coordonnées (courriel ou numéro de téléphone) au cours du processus de commande, vous serez contacté par le transporteur avant la livraison.

LIMITATIONS RELATIVES À LA LIVRAISON DES PRODUITS

Nous ne livrons les produits qu’à des adresses situées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Nous ne proposons pas de livraison, le dimanche ou les jours fériés, et nous pouvons disposer d’un calendrier de livraison limité à certaines périodes de l'année.

LIVRAISON DES PRODUITS MANQUÉE?

Si vous n'êtes pas en mesure de réceptionner les produits à la date de livraison indiquée, nous vous invitons à nous contacter ou à utiliser le lien qui vous aura été adressé par le transporteur (le cas échéant) pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Si vous êtes absent au moment de la livraison, et sans information de votre part dans un délai de sept (7) jours suivant la date de livraison, les produits seront retournés à notre entrepôt et vous serez remboursé du montant de votre livraison (prix des produits et frais de port) dans un délai de trente (30) jours.

Nous nous réservons la faculté de facturer toute nouvelle livraison d’une commande qui n’aura pas pu être livrée en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison communiquée, ou du fait de votre absence au moment de la livraison.

PROPRIÉTÉ ET RISQUE DES PRODUITS

La propriété des produits vous sera transférée au moment où nous aurons reçu le paiement de l’intégralité des sommes dues relativement à ces produits.

Le risque vous sera transféré au moment où vous (ou tout tiers autre que le transporteur identifié par vous) aurez pris physiquement possession des produits.

UTILISATION DES PRODUITS

COMMANDES DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT: Les produits achetés sur le Site sont exclusivement réservés à usage personnel et privé (ce qui peut inclure leur utilisation comme cadeaux). Il est notamment interdit de revendre les produits ou de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles.

ACHATS D'ENTREPRISE UNIQUEMENT: Vous reconnaissez que les produits achetés sur le Site ne peuvent être revendus.

DROIT DE RETRACTATION

COMMANDES DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT: Conformément aux stipulations de l’art. L221-18 du code de la consommation, le client « consommateur » (tel que ce terme est défini par l'article liminaire du code de la consommation) dispose du droit de se rétracter d’un contrat de vente de produits (le « Contrat relatif aux Produits») dans les quatorze (14) jours suivant la prise de possession physique des produits (par le client ou par tout tiers autre que le transporteur identifié par le client), et ce sans avoir à motiver ou justifier cette décision. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés.

Pour exercer ce droit, le client « consommateur » doit, avant l’expiration du délai de rétractation, nous informer de sa décision de se rétracter du Contrat relatif aux Produits par une déclaration claire exprimée:

• Par téléphone (en appelant le numéro indiqué dans notre section contact).
• Par email ou par courrier (aux adresses indiquées dans notre section Contact. Le client pourra alors, sans obligation, utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui est proposé en annexe des présentes Conditions Générales.

Si le client s’est rétracté d'un Contrat relatif aux Produits alors que les Produits lui ont été livrés ou sont en cours de livraison, nous prendrons les dispositions nécessaires pour organiser, entre le client et nos Conseillers du Service Clientèle, le retour de la marchandise. Sauf accord exprès de notre part, le retour des Produits devra être réalisé dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date de notification de la décision du client de se rétracter du Contrat relatif aux Produits. Dans la mesure où une grande partie de nos produits sont fragiles, veillez à les emballer de manière à ce qu’ils nous parviennent en bon état.

Si le client se rétracte d'un Contrat relatif aux Produits dans son intégralité, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part relativement à ce contrat, y compris les frais de livraison. En cas de rétractation partielle d'un Contrat relatif aux Produits, nous rembourserons uniquement les paiements reçus pour les produits retournés, et le remboursement des frais de livraison sera à notre seule discrétion.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état et emballage d’origine, avec une copie de la facture ou du document d'accompagnement transmis le cas échéant. Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les produits retournés seront soumis à l’inspection de notre service contrôle de qualité. Nous pourrons déduire du remboursement toute perte ou réduction de la valeur des produits si cette perte ou cette réduction de valeur est le résultat d’une manipulation inutile des produits (par exemple, si vous avez manipulé les produits d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin). Vous êtes seul responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Nous effectuerons tout remboursement dû (moins les éventuelles déductions) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception à notre entrepôt des produits retournés ou d’une preuve de l'expédition de ces produits.

Nous effectuerons tout remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client a donné votre accord préalable pour un autre mode de remboursement. Si le client a payé par carte de crédit/débit, la même carte sera remboursée. Il n'est pas possible d'effectuer un remboursement sur une autre carte. Le remboursement n'entraînera aucun frais pour le client.

DEFAUTS DE CONFORMITE ET VICES-CACHES

COMMANDES DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT :

Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus:

• vis-à-vis des seuls clients « consommateurs » (tel que ce terme est défini par l’article liminaire du code de la consommation), des défauts de conformité des produits vendus sur le Site, et ce dans les conditions visées aux art. L217-4 à L217-13 du code de la consommation
• des défauts cachés des produits vendus sur le Site, et ce dans les conditions visées aux art. 1641 et suivants du code civil.

Veuillez nous contacter pour toute demande concernant la mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces garanties.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ACHATS D'ENTREPRISE UNIQUEMENT :

La garantie contre les vices cachés de la chose vendue peut être invoquée dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du code civil.

SECTION C: OFFRES SPECIALES

COMMANDES DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT :

Nous pouvons occasionnellement proposer des offres spéciales sur notre Site. Chaque offre promotionnelle disposera de ses propres conditions spécifiques, accessibles dans la catégorie Offres promotionnelles du Site. Toutefois, sauf stipulation dérogatoire prévue dans une offre, les conditions suivantes s’appliqueront à l’ensemble des offres promotionnelles du Site:

• Un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois, par un seul utilisateur.
• Un code promotionnel doit être utilisé avant la date d'expiration de l’offre promotionnelle concernée.
• Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés conjointement avec tout autre code ou toute autre offre donnant droit à une réduction.
• Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne peuvent pas être utilisés pour acheter des lots de produits.
• Les codes promotionnels ne peuvent être vendus, transférés, copiés, reproduits ou modifiés.
• Nous nous réservons la faculté d’éditer une liste de produits exclus d’une ou de plusieurs offres promotionnelles, et de faire évoluer cette liste pendant le temps de cette ou de ces offres.
• Nous nous réservons la faculté de modifier les conditions de toute offre promotionnelle lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté le rendent inévitable.

SECTION D : CONDITIONS GÉNÉRALES

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

NOTRE RESPONSABILITÉ

COMMANDES DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT:

Sauf en cas de manquement de notre part à l'une de nos obligations, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte ou dommage (direct ou indirect) résultant de ou en relation avec:

 

• l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site;
• tout contenu affiché sur le Site (en ce inclus notamment l’exactitude et la mise à jour du contenu du Site);
• toute utilisation d’un produit acheté sur le Site non conforme à la destination de ce produit;

et plus généralement pour toute perte ou dommage (direct ou indirect), dont la cause ne nous serait pas imputable, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

ACHATS D'ENTREPRISE UNIQUEMENT:

Notre responsabilité ne saurait être engagée, sauf disposition légale impérative, pour toute perte ou dommage (direct ou indirect) résultant de ou en relation avec:

• l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site;
• tout contenu affiché sur le Site (en ce inclus notamment l’exactitude et la mise à jour du contenu du Site);
• toute utilisation d’un produit acheté sur le Site non conforme à la destination de ce produit;
• et plus généralement pour toute perte ou dommage (direct ou indirect) quelle qu’en soit la cause ou la conséquence, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

FORCE MAJEURE

Nos obligations seront suspendues de plein droit, sans formalité et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, si un événement résultant de la force majeure, telle qu’elle est définie par l’alinéa 1er de l’article 1218 du Code civil, venait à survenir.

En particulier, si un tel événement venait à affecter l'exécution de nos obligations au titre d'un Contrat relatif aux Produits:

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• Nous vous notifierons la survenance de l’événement.
• Nos obligations au titre du Contrat relatif aux Produits seront suspendues, et le délai d'exécution de ces obligations sera prolongé pour la durée de l'événement. Si l’événement affecte la livraison de produits, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison.
• Si nous ne pouvons pas remplir nos obligations au titre du Contrat relatif aux Produits, vous pourrez choisir d'annuler ce contrat. Vous devrez alors renvoyer (à nos frais) les éventuels produits que vous aurez reçus, et nous vous rembourserons le prix de ces produits (frais de livraison inclus).

TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

Tout Contrat relatif aux Produits conclu entre vous en nous sera contraignant pour vous et nous, ainsi que nos successeurs et ayants droit respectifs.

Nous pourrons transférer, céder, sous-traiter ou disposer de toute autre manière de tout ou partie du Contrat relatif aux Produits ou de l'un de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, à tout moment pendant la durée de la commande, à condition que vos droits ne soient pas lésés.

Vous ne pourrez pas transférer, céder, sous-traiter ou disposer d'une autre manière d’une commande ou de l'un de vos droits ou obligations découlant de celle-ci, sauf accord écrit préalable de notre part.

CLAUSE REPUTEE NON ECRITE ET ABSENCE DE RENONCIATION A RECOURS

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, inapplicable ou sans objet par le fait d’une réglementation ou d’une décision définitive d’une autorité compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, toutes les autres stipulations des Conditions Générales demeurant applicables.

Le fait de ne pas nous prévaloir de votre manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits ou à la faculté de nous prévaloir de ce manquement ultérieurement.

INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord nous liant relativement notamment à tout Contrat relatif aux Produits. Elles remplacent tout accord, convention ou accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit.

Les présentes Conditions Générales et tout Contrat relatif aux Produits ne sont destinés à conférer de droits à nulle autre partie que vous et nous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire exécuter une stipulation des Conditions Générales ou d’un Contrat relatif aux Produits.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes Conditions Générales, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment en cas de modification de l’organisation de notre activité ou en cas d’obligation légale ou réglementaire.

La nouvelle version des Conditions Générales sera applicable à compter du jour de sa publication sur le Site. Toute commande de produits réalisée après la publication des nouvelles Conditions Générales sur le Site sera régie par les nouvelles Conditions Générales. Sauf obligation (notamment légale, réglementaire, ou judiciaire) contraire, aucune modification des Conditions Générales n’affectera les commandes de produits en cours.

AUTRES SERVICES ET OFFRES SPÉCIALES

Nous pouvons occasionnellement proposer des Offres speciales ou des services qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les présentes Conditions Générales. Ceux-ci seront soumis, en plus des présentes Conditions Générales, à des conditions spécifiques disponibles sur notre Site, que vous vous engagez à respecter.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales (et tout Contrat relatif aux Produits) sont régies par le droit français (à l’exclusion, le cas échéant, de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises ainsi que de toutes règles de conflit de lois et conventions internationales pouvant conduire à l’application d’une autre législation).

Leur version en langue française prévaudra sur toute éventuelle traduction qui pourra en être proposée. Tout litige ou toute réclamation relatifs aux présentes Conditions Générales ou à tout Contrat relatif aux Produits (en ce inclus notamment tout litige ou toute réclamation relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences) sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées selon les règles de compétence applicables.

Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir à engager une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une réclamation à notre encontre, si vous avez un différend avec nous concernant notre contrat avec vous, vous pouvez nous contacter et tenter de résoudre le différend avec nous de manière informelle.

ACHATS D'ENTREPRISE UNIQUEMENT:

Tout litige ou toute réclamation relatifs aux présentes Conditions Générales ou à tout Contrat relatif aux Produits (en ce inclus notamment tout litige ou toute réclamation relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences) sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims.

COMMANDES DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT:

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous oppose à un professionnel.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d'information uniquement. Nous ne sommes pas obligés de participer au règlement des litiges en ligne. Vous aurez ou nous aurons également toujours la possibilité de résoudre le litige en recourant à une action en justice.

CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales, au Site, ou à nos produits, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel, à l’adresse : contact.fr@help.clos19.com
• Par téléphone (coût d’un appel vers un numéro fixe), au 01 57 32 42 80 et aux heures suivantes : de 9 à 18 heures du lundi au vendredi ainsi que le samedi de 10 à 18 heures

COMMANDES DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT:

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de : Clos19 – Service client 38, rue de Sèvres, 75007 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

• Numéro de commande:
• Livraison reçue le:
• Produits et référence des produits concernés:
• Nom du client « consommateur »:
• Adresse du client « consommateur »:

Signature du client « consommateur » (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date: