Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

 

Note d’information sur le traitement des données personnelles & LES COOKIES

 

 

Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Note d’information sur le traitement des données personnelles et les Cookies (la « Note ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence aux responsables de traitement tels qu’identifiés ci-dessous.

Modification de la Note

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement cette Note en en publiant une nouvelle version sur ce Site. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Vous serez informé de toute modification substantielle, soit par le biais d'un bandeau sur le Site résumant les principales modifications réalisées, soit par courriel.

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :par courrier postal, à l’adresse : « DPO Moët Hennessy », 38 rue de Sèvres, 75007 Paris, France ; ou par courriel (en cliquant sur ce lien)

 

1) QUELS SONT LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NOS SOCIÉTÉS AU REGARD DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

2) QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

3) PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL

4) POUR QUELLES FINALITES UTILISONS NOUS VOS DONNEES ? SUR QUEL FONDEMENT LEGAL ? ET COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

5) AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

6) COMMENT ENCADRONS-NOUS LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel vers les États-Unis, nous prenons les mesures appropriées pour garantir que les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate dans le pays de destination en vérifiant que les tiers offrent des garanties appropriées et en négociant, par exemple, des clauses contractuelles types de protection des données en vertu de l'article 46, paragraphe 2, points c) et d), du GDPR ou des règles d'entreprise contraignantes en vertu de l'article 47 du GDPR. 15

7) QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

8) COMMENT NOUS CONTACTER ?

9) CHARTE DES COOKIES

QUELS SONT LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NOS SOCIÉTÉS AU REGARD DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Clos 19 est un site e-commerce offrant à la vente des champagnes, grands vins et spiritueux issus majoritairement des Maisons du groupe LVMH.

Les traitements des données personnelles effectués sur le présent site web « https://www.clos19.com/fr-fr/home » (le « Site ») sont opérés, en qualité de responsables conjoints de traitement au sens du Règlement Général de Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), par :

- MHCS, Société Anonyme dont le siège social est situé au 9 avenue de Champagne, 51200 Epernay, France, immatriculée sous le numéro 509 553 459 RCS Reims (« MHCS ») ;et

- Moët Hennessy, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 24-32 rue Jean Goujon, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro 338 228 414 RCS Paris (« MH »)

Sauf indication contraire, l’affiliée Moët Hennessy [LB2] , notamment MHD MOET HENNESSY DIAGEO, avec laquelle vous êtes en contact ou qui est mentionnée dans les mentions légales du Site ou dans tout autre document qui vous serait adressé, que ce soit dans votre pays de résidence ou à l’étranger, a la qualité de responsable conjoint de traitement avec MHCS et Moët Hennessy.

Enfin et dans les cas évoqués ci-après, certains de nos partenaires, tels que les réseaux sociaux, peuvent avoir la qualité de responsable de traitement indépendant : nous vous invitons à consulter leur Charte de Données personnelles comme par exemple :

META (en cliquant sur ce lien)

Google (en cliquant sur ce lien)

Criteo (en cliquant sur ce lien)

Instagram (en cliquant sur ce lien)

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons trois types de données personnelles vous concernant, et pour réaliser les finalités décrites ci-après dans la section « Pour quelles finalités nous utilisons vos données et sur quel fondement légal ? » de cette note.

Les données que vous nous fournissez directement

  • Données d’identification qui sont vos prénom, nom de famille, civilité, lieu de résidence, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, informations de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • Données concernant l’historique de vos commandes et vos préférences et centres d’intérêt ;
  • Données strictement nécessaires à la réalisation d’un paiement qui sont votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration ;
  • Données personnelles que vous pouvez inclure volontairement dans les messages que vous pouvez nous envoyer.

Les données que nous collectons automatiquement

  • Données de connexion, et en particulier des informations concernant votre terminal - ordinateur, tablette ou smartphone – à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation de votre terminal, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation du terminal déduite de votre adresse IP, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site). Voir également la rubrique Cookies ci-après.

 

Les données que nous collectons auprès de tiers

  • Données d’identification fournies par l’un de vos contacts :
    • Vous participez à un jeu sur notre Site et que vous souhaitez inviter des amis à jouer également : Dans ce contexte, vous vous engagez à informer ces tiers du contenu inclus dans la Note.
    • Vous décidez d’acheter ou d’envoyer des produits à quelqu’un : Nous utilisons lesdites informations uniquement pour l’envoi des achats à ce tiers et n'enverrons pas de communications marketing à vos contacts à moins qu'ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.
  • Données communiquées par les réseaux sociaux :il s’agit d’informations qui nous sont communiquées par des réseaux sociaux, et notamment le fait que vous utilisez lesdits réseaux et vos identifiants publicitaires associés, que vous utilisez via notre Site. Notamment, lorsque vous partagez votre expérience nous concernant avec d’autres clients, vous utilisez un réseau social et vous communiquez des informations vous concernant à ce réseau social et à nous. Ces communications sont régies par les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux auxquelles nous vous renvoyons.
  • Données communiquées par des partenaires : il s'agit des informations qui nous sont communiquées par des tiers partenaires avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisé à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire.

PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL

L’accès au Site est encadré par les Conditions Générales et nous ne collectons intentionnellement aucune donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence, sauf si requis ou permis par la loi.

Vous devez avoir l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence pour réaliser des transactions sur le Site et en effectuant ces transactions, vous garantissez avoir l’âge requis et êtes pleinement en mesure de conclure et d'être légalement liés par de telles transactions.

Toutefois, si vous pensez que nous pouvons traiter les données personnelles de personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part

POUR QUELLES FINALITES UTILISONS NOUSVOS DONNEES ? SUR QUEL FONDEMENT LEGAL ? ET COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités et en nous fondant sur les bases légales énumérées ci-dessous.

De manière générale, vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (cf. tableau ci-dessous) à moins que vous ne demandiez leur effacement, que vous ne révoquiez votre consentement, lorsque le traitement se fonde sur celui-ci.

Finalité du traitement

Motifs rendant nécessaire le traitement de vos données par nos services (bases légales)

Durées de conservation des données

Création et gestion de votre compte en ligne

Vos données sont traitées afin d’assurer la gestion de votre compte en ligne.

  • (i) Exécution d’un contrat (Conditions Générales d’Utilisation) avec vous
  • (ii) Consentementlorsque vous indiquez votre adresse email afin de créer votre compte en ligne

· Tant que vous utilisez votre compte ou commandez des produits ou services via votre compte en ligne ; ou

· 3 ans après votre dernière connexion à votre compte en ligne en utilisant vos identifiants.

G estion des transactions e-commerce

Vos données sont traitées aux fins de

· (i) réalisation de vos commandes (vous fournir les produits commandés, traiter les transactions et la facturation, y compris gestion des fraudes et au moyens de paiement et des incidents de paiement, et assurer les livraisons ;

· (ii) gestion des fraudes en lien avec les moyens de paiement et

· (iii) réalisation de statistiques commerciales dans le but de piloter la performance de notre activité et de réaliser une segmentation à des fins de prospection.

  • (i) Exécution d’un contrat (conditions générales d’utilisation)
  • (i) Obligation légale de conservation des pièces comptables liées à une transaction
  • (ii)Notre i ntérêt légitime pour améliorer nos services et nous/vous protéger, à lutter contre la fraude. Vous disposez à tout moment du droit d’obtenir une intervention humaine, de faire part de vos observations et de contester la décision en contactant le service clients (voir la rubrique Nous contacter).

· Pour la réalisation de vos commandes, toutes les données jusqu’à la fin de la transaction.

· Pour les données de facturation, 10 ans après la confirmation de la commande

·Pour la durée de l'enquête (3 à 6 mois) puis pendant la durée de la procédure judiciaire (le cas échéant)

Gestion de la relation clients et prospects via les réseaux sociaux

Vos données sont traitées aux fins

· (i) d’animation et modération de nos pages de réseaux sociaux ; et

· (ii) de gestion de la relation client via les réseaux sociaux y compris l’image de notre marque

· (iii) de vous montrer des publicités ciblées et trouver d'autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux, pour les utilisateurs des pays où votre consentement n'est pas requis.

 

  • (i) et (ii) Notre i ntérêt légitime (gestion de la relation client et prospect et de son image de marque)
  • (iii) Consentement

(i) et (ii) se référer à la Politique de données personnelles du réseau social

(ii) 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous

Envoi d’alerte(s) en cas de :

  • retour en stock du ou des produit(s) que vous avez sélectionné(s) sur le Site ; de lancement et à la mise en vente du ou des produit(s) que vous avez sélectionné(s) sur le Site
  • Consentement

· Conservation jusqu’au jour d’envoi de l’information relative à la disponibilité du produit ou du service ou jusqu’à la suppression de la référence du Site

Envoi de communication à propos des produits, services, offres, promotions, avantages et évènements et d’informations qui pourraient vous intéresser.

  • Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de gérer et animer de manière dynamique notre relation commerciale, de valoriser notre image d’entreprise et de vous faire connaître nos produits et services.
  • Consentement

· 3 ans après votre dernière interaction avec une communication que nous vous avons adressée.

Fourniture du service d’enregistrement et de partage de vidéos

·Exécution d’un contrat avec vous pour la fourniture du service

· Suppression 2 ans à compter de l'enregistrement de la vidéo

Personnalisa tion du Site et de publicité selon vos affinités

Nous suivons et analysons vos habitudes, utilisations et activités sur le Site (y compris via la combinaison de vos données collectées dans le cadre du Site avec celles collectées à l’occasion de vos achats le Site) pour personnaliser notre Site, y compris à l’aide de technologies plaçant des cookies sur votre Terminal ou dans les emails que nous vous adressons.

· Voir la rubrique relative aux Paramètres des cookies .

Gestion du programme de fidélité

Vos données sont traitées afin de

· (i) déterminer votre éligibilité au programme de fidélité et assurer sa bonne exécution ;

· (ii) vous adresser les offres, actualités ou des publicités personnalisées en fonction de votre historique d’achat ou vos intérêts ; et

  • (iii) affiner votre profil.
  • (i) Exécution d’un contrat avec vous, formé par les conditions générales du programme
  • (ii) Consentement pour la réception d’offres commerciales par communications électroniques
  • (iii)Notre i ntérêt légitime (gestion de la relation client, marketing)

· 3 ans après dernière interaction avec ou sans achat

·et/ou tant que votre compte en ligne est actif

Organisation de Jeu-Concours

Nous traitons vos données

· (i) pour les besoins de jeu-concours, en particulier son organisation, la prise en compte de votre participation et pour l’envoi des dotations le cas échéant.

· (ii) pour vous adresser nos communications électroniques et/ ou partager certaines informations avec nos partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale

  • (i) Exécution d’un contrat pour la gestion du jeu-concours.

· (ii) Consentement pour recevoir de la prospection commerciale de notre part et/ou de notre partenaire.

·(i) Pour la durée du jeu concours et, le cas échéant, pour la durée nécessaire à la fourniture des dotations

  • (ii) par l'utilisation des liens dedésabonnement prévus à cet effet dans les newsletters ; ou 3 ans après votre dernière interaction avec un email que nous vous avons adressé.

 

Organiser la sécurité du Site

Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, des informations sur votre navigation sont automatiquement collectées (voir la rubrique « Informations que nous collectons automatiquement ») afin d’assurer la sécurité du Site

·Intérêt légitimepour le bon fonctionnement du Site, son optimisation et sa sécurité.

 

· Conservation des données pendant la durée des opérations de sécurité et d'intégrité, qui peut varier en fonction des opérations effectuées (de 3 à 6 mois)

Lutte contre la contrefaçon, et contre les ventes de produits réalisées en violation de nos conditions générales

Détecter et prévenir les fraudes et de la contrefaçon.

 

· Intérêt légitime à lutter contre la contrefaçon et protéger notre réseau de distribution

  • 10 ans après votre achat sur le Site,

· Ou, en cas de suspicion d’une fraude, pour la durée nécessaire aux investigations

· Ou, en cas de procédure judiciaire, pour la durée de ladite procédure

Réalisation d’enquêtes consommateurs

Il s’agit d’enquêtes de satisfaction portant sur nos produits et services.

·Intérêtlégitime d’améliorernosproduits et services

·Consentement pour les internautes en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Australie, où le consentement est requis

·Pour la durée de l’enquête de satisfaction et pendant 3 ans à l'issue de l'enquête.

Réponse à vos demandes via nos formulaires sur le Site

Répondre à vos questions adressées via le formulaire « Nous contacter » ou d’autres formulaires similaires

En fonction de l’objet de votre demande

·Intérêtlégitime de répondre aux demandes quinoussont adressées ou

· Exécution d’un contrat .

 

· Durée du traitement de votre demande, puis selon votre demande, archivage pendant un durée allant jusqu’à trois (3) ans à compter de la résolution de la demande

 

Gestion des litiges et contentieux

· Intérêt légitime de défendre nos intérêts en justice et préparer notre défense dans les procédures contentieuses.

· Durée de la réclamation puis conservation dans la limite des règles applicables en matière de prescription à compter de sa en matière de prescription à compter de sa date de résolution.

· Et/ou, en cas d'action en justice : conservation des données pendant la durée de la procédure jusqu'à l'exécution complète de la décision judiciaire ou du protocole transactionnel

C onformité aux lois applicables, aux ordonnances des tribunaux, à d'autres procédures judiciaires ou aux exigences de toute autorité.

·Obligation légale

· Pour la durée prévue par la loi applicable ou la décision de justice ou administrative concernée.


Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences en cas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande).

Lorsqu'un traitement est basé sur notre intérêt légitime nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que l'utilisation de vos données peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n'utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et nous vous vous demanderons un consentement spécifique.

AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous partageons des données lorsque cela est nécessaire ;

1. Avec nos sociétés affiliées du groupe MOET HENNESSYet avec LVMH i) pour améliorer votre expérience en vous proposant du contenu adapté, des offres et des services personnalisés ainsi que des communications correspondant davantage à vos attentes et ii) pour qu'elles connaissent vos préférences et historique d’achats de nos produits et services afin également d'en améliorer la visibilité, l'accessibilité et la performance.

LVMH agit en tant que notre sous-traitant de données personnelles et n'utilisera pas vos données à d'autres fins que celles décrites ci-dessus. En particulier, LVMH n'utilisera pas vos données pour ses propres besoins, ne vous contactera jamais à des fins marketing et ne partagera en aucun cas vos données avec les Maisons du Groupe LVMH dont vous n'êtes pas client ou auxquelles vous n'avez pas donné votre consentement.

Sous réserve de votre consentement, les données relatives aux achats que vous avez effectués auprès de nous au cours des 3 dernières années seront, transmissent à LVMH, notre société mère, sous forme de données pseudonymisées (ce qui signifie que ni votre nom, ni vos coordonnées ne seront transmises à LVMH). Ainsi, l’ensemble des données relatives à vos achats effectués au sein de notre Maison et au sein des autres Maisons du groupe, auxquelles vous avez également donné votre consentement, seront reconciliées. Sur la base de cette analyse, nous recevrons de la part de LVMH des informations complémentaires concernant vos habitudes et préférences d'achat (sans toutefois savoir dans quelle(s) autre(s) Maison(s) vous avez réalisé ces achats).

2.Avec des prestataires pour assurer la gestion du Site et la livraison de vos commandes

Dans le cadre de l'utilisation du Site, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour assurer la gestion du Site et vous fournir les produits commandés dans la limite nécessaire à leur intervention.

Par exemple :

· Vos données de connexion et vos informations lors de votre inscription sur le Site sont hébergées par notre hébergeur ;

· Vos données de paiement sont transmises à notre prestataire de paiement et aux établissements bancaires teneurs de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos achats. Des informations sont également transmises à votre banque aux fins de sécuriser les paiements réalisés avec une carte bancaire sur notre Site conformément à la DSP2 (Directive européenne sur les services de paiement) ;

· Vos données renseignées pour la livraison de vos commandes sont transmises à des prestataires en charge de cette logistique.

3.Avec des partenaires afin qu'ils vous adressent des offres personnalisées, mais ce sous réserve de votre consentement.

Certaines données sont partagées dans le respect de votre consentement avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.

4.Avec nos conseils, nos prestataires spécialisés dans le recouvrement, pour nous permettre d'assurer notamment le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige (cabinet d’avocats), avec des tiers, comme des sociétés de recouvrement de créance.

5.Avec les réseaux sociaux

Lorsque vous utilisez les boutons sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux. Vous avez également la possibilité de partager sur les réseaux sociaux certaines informations ou contenus présents sur notre Site. Cette utilisation est régie par les conditions d'utilisation dudit réseau social que nous vous invitons à consulter directement sur leur site.

6. Avec les acquéreurs éventuels de nos actifs

Des données peuvent également être partagées avec l’acquéreur ou le destinataire, définitif ou potentiel, de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs, en cas notamment de vente ou de réorganisation (quelle qu’en soit la forme)

7. Avec les autorités judiciaires et administratives

Des données peuvent également être partagées avec toutes autorités, juridiction, organe administratif ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

COMMENT ENCADRONS-NOUS LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

 

Compte tenu de la présence de Moët Hennessy dans de nombreux pays du monde, certaines de vos données peuvent être collectées, accessibles ou stockées en dehors de votre pays de résidence.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Espace Économique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE.

Conformément à l’art. 46.2(c) du RGPD, tout transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande en nous contactant .

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel vers les États-Unis, nous prenons les mesures appropriées pour garantir que les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate dans le pays de destination en vérifiant que les tiers offrent des garanties appropriées et en négociant, par exemple, des clauses contractuelles types de protection des données en vertu de l'article 46, paragraphe 2, points c) et d), du GDPR ou des règles d'entreprise contraignantes en vertu de l'article 47 du GDPR.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

A ccès et copie

Vous disposez d'un droit d'accès et de communication de vos données à caractère personnel ainsi que d'informations sur les finalités et les modalités du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance, la durée de conservation ou, si celle-ci n'est pas possible, les critères permettant de la déterminer.

Si vous disposez d'un compte sur notre Site, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne. Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer certaines données d'identification et vos coordonnées.

Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité vous permettant de récupérer dans un format interopérable les données personnelles que vous nous avez communiquées.

Vous pouvez nous contacter par email à tout moment selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter ci-dessous.

Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées.

Vous pouvez nous contacter par email à tout moment selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter ci-dessous.

Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l'inscription à la newsletter, l'utilisation de cookies et technologies similaires sur ce Site), vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement.

Ce droit s'exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d'abonnements à nos newsletters, ainsi qu'en retirant votre consentement au placement de cookies en suivant ce lien.

Si vous ne pouvez pas retirer votre consentement, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter ci-dessous.

Obtenir l'effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

· Vous considérez que le traitement de vos données n'est plus nécessaire au regard des services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées dans cette Note ou que leur conservation est contraire à la loi ;

· Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données ;

· Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle ;

· Vous vous opposez à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;

· Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l'exercice de votre droit à l'effacement ou à limitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou l'autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (par exemple pour nous permettre de justifier de l'exécution d'un contrat), pour l'exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l'exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d'expression et d'information.

Vos droits concernant les décisions automatisées fondées exclusivement sur un traitement automatise

Vous disposez à tout moment du droit d'obtenir une intervention humaine, de faire part de vos observations et de contester la décision en contactant le Service Clients selon les modalités indiquées à la rubrique Comment nous contacter ci-dessous

Définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès ; ces directives sont générales ou particulières

COMMENT NOUS CONTACTER ?

 

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

  • par courrier postal, à l’adresse : « DPO Moët Hennessy », 38 rue de Sèvres, 75007 Paris, France ; ou
  • par courriel (en cliquant sur ce lien)

Veuillez noter qu'afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.

Vous disposez également du droit de saisir :

- la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos Données ou

- toute autre Autorité de Protection des Données personnelles dont la liste est accessible ici

CHARTE DES COOKIES

Cookies – de quoi s’agit-il ?

Un « cookie » est un élément d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site internet. Il peut permettre d’identifier votre appareil – comme votre ordinateur, tablette ou téléphone- à chaque fois que vous visitez un site internet.

La plupart des sites internet utilisent des cookies et c’est le cas de notre Site.

A quoi servent les cookies ?

Nous utilisons des cookies et d’autres données stockées sur votre appareil afin de :

Quelles sont les informations concernées par les cookies ?

Un cookie va principalement contenir :

  • Le nom du site internet d’où il provient,
  • Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
  • Un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire.

Les cookies que nous utilisons sur le Site

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :

- Catégorie 1 : les cookies strictement nécessaires et exemptés de consentement (base légale : notre intérêt légitime - art. 6 (1) (f) du RGPD)

ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et de profiter de ses fonctionnalités. C'est par exemple le cas des cookies permettant la mémorisation de vos données de connexion ou le cas des cookies permettant de détecter et prévenir la fraude.

- Catégorie 2 : les cookies de performance (base légale : votre consentement préalable - art. 6 (1) (a) du RGPD)

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.

- Catégorie 3 : les cookies de fonctionnalités ( base légale : votre consentement préalable - art. 6 (1) (a) du RGPD)

Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que le lieu à partir duquel vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.

- Catégorie 4 : Cookies de ciblage et publicitaires ( base légale : votre consentement préalable - art. 6 (1) (a) du RGPD)

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et par rapport à vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils se souviennent des sites internet que vous visitez et ces informations sont partagées avec des tiers tels que des annonceurs. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de tiers pour vous fournir des publicités personnalisées quand vous visitez d’autres sites internet.

- Catégorie 5 : Cookies de réseaux sociaux

Ces cookies vous permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas ces cookies : nous vous invitons à consulter les chartes de données personnelles et cookies des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies.

Les cookies qui ne sont pas exemptés de consentement sont dits « cookies optionnels ».

Vous pouvez accéder à la liste des cookies que nous utilisons et gérer vos consentements en cliquant sur notre outil de gestion des Cookies ici i. Nous utilisons nos Cookies mais également des Cookies installés par des tiers (nos partenaires).

Vous pouvez accéder à la liste des entités et partenaires qui déposent des cookies sur notre Site en cliquant sur notre outil de gestion des Cookies ici

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par notre fournisseur de service de détection et de prévention de la fraude, vous pouvez consulter sa propre charte de données personnelles & cookies ici .

Pendant combien de temps les cookies sont-ils stockés sur mon appareil ?

Les cookies de session ne restent stockés sur votre appareil que pendant la durée de votre session internet. Ils ne sont pas stockés sur votre disque dur. Ils sont généralement utilisés pour suivre les pages que vous visitez pour pouvoir vous proposer une expérience plus personnalisée durant votre visite sur le Site.

Les cookies persistants sont stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration. Ces cookies peuvent, par exemple, être utilisés pour se souvenir de vos préférences quand vous utilisez le Site. La durée de vie de ces cookies ne dépassera pas treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal.

Nous vous rappelons que, s’agissant des « cookies optionnels », vous disposez de la faculté de faire évoluer vos préférences et de retirer votre consentement à tout moment en cliquant ici :ici

Que puis-je faire pour gérer les cookies stockés sur mon appareil ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels, par catégories de cookies, en utilisant notre paramètre des cookies .

Que se passe-t-il si je n’accepte pas les cookies ?

Si vous refusez les cookies optionnels, vous pourriez ne pas bénéficier d’une navigation optimale sur le Site.