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PROGRAMME DE FIDÉLITÉ CLOS19
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Version en date de juillet 2022.
1. INTRODUCTION
Le programme de fidélité Clos19 (ci-après dénommé le « Programme ») est un programme proposé par MHCS SA, au capital de 433 193 789 Euros dont le siège social est situé au 9 Avenue de Champagne, 51200 Epernay, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 509 553 459 et MOËT HENNESSY SAS, au capital de 428 730 036 Euros dont le siège social est situé au 24-32 rue Jean Goujon – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 228 414 (ci-après la « Société »).
Ce Programme permet aux internautes ayant créé un compte (ci-après les « Membres » ou le « Membre ») de cumuler des points donnant droit à des avantages commerciaux et permettant d’accéder à des statuts tels que détaillés ci-après, en fonction du montant des achats ouvrant droit à obtention de points, réalisés sur le site www.Clos19.com (ci-après le « Site »).
Certains points sont considérés comme des « points bonus » : offerts par Clos19 au Membre sans être liés à un achat (tels que les 10 points de bienvenue), ces points compteront dans le solde de points du Membre pour acquérir des cadeaux de fidélité mais ne seront pas pris en compte pour la définition de son statut.
L’utilisation du Programme par les Membres est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Programme, le Membre accepte sans réserve l’application des CGU. La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les CGU (notamment les conditions d’accès à un statut, les avantages liés aux statuts ainsi que la nature des cadeaux liés aux points). Le Membre sera informé des actualisations par email adressé préalablement à celles-ci, il est toutefois invité à consulter les CGU en ligne régulièrement. Ces CGU s’appliquent sans préjudice des Conditions Générales du Site.
2. CONDITIONS D’ACCES AU PROGRAMME
Le Programme n’est accessible qu’aux Membres ayant atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur.
Ce Programme n’est par ailleurs accessible qu’aux Membres ayant conclu des commandes de consommateurs telles que définies au sein des Conditions Générales du Site.
Les offres de ce Programme ne peuvent se cumuler avec d’autres offres ou remises dont le Membre bénéficierait déjà par ailleurs.
Le Programme est disponible gratuitement lors de la création d’un compte sur le Site. L’adhésion au Programme étant totalement dématérialisée, aucune carte physique n‘est remise aux Membres.
L’adhésion au Programme est unique et vaut pour l’ensemble des pays dans lesquels le Site est accessible : les comptes multiples rattachés à un même individu ne sont donc pas autorisés.
Tout individu ayant déjà un compte sur le Site avant le lancement du Programme devient automatiquement Membre du Programme et accède au statut d’Invité. Chaque Membre du Programme a la possibilité de suspendre ou de réactiver son adhésion au Programme via son compte client en décochant ou recochant la case « [X] En décochant cette case, je suspends le bénéfice des avantages du programme de fidélité.
Tout individu n’ayant pas créé de compte mais ayant effectué une transaction sur le Site avant le lancement du Programme et décidant de créer un compte avec la même adresse e-mail que celle utilisée pour ses précédents achats devient automatiquement Membre du Programme et bénéficie du statut d’Invité.
3. CONDITIONS DE SORTIE DU PROGRAMME
A sa seule discrétion, la Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès du Membre au Programme, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un Membre, si la Société a des raisons de penser que ce Membre a enfreint les CGU ou les Conditions Générales du Site [+lien] , notamment dans les cas suivants :
- Création de comptes multiples par un même individu ;
- Cumul des avantages du programme de fidélité avec d’autres offres/remises exclusives dont le Membre bénéficierait déjà ;
- Utilisation inappropriée ou détournement du Programme ;
- Non-respect des CGU.
L’exclusion du Programme engendrera une perte des avantages et points collectés sans possibilité pour le Membre de demander une quelconque indemnisation.
Si le Membre souhaite ne pas bénéficier du Programme, il peut suspendre son accès en décochant la case « J'accepte l'utilisation de mes données dans le cadre du Programme de fidélité Clos19 afin de bénéficier des avantages liés à ce Programme ». Dans ce cas, il pourra poursuivre ses achats sur le Site via son compte client mais ne bénéficiera d’aucun avantage du Programme. Le Membre peut également choisir de ne pas utiliser son compte lors de ses achats en cliquant sur la case « Continuer sans créer de compte ».
4. STATUTS DU PROGRAMME
Le Programme contient 6 statuts définis ci-dessous.
| Conditions | Avantages | |
|---|---|---|
| Invité | Statut attribué aux Membres n’ayant procédé à aucun achat depuis la mise en place du Programme ou dont le dernier achat remonte à plus de 24 mois avant la mise en place du Programme. | 10 points bonus de bienvenue, crédités uniquement à la création du compte client ou à la migration d’un compte client existant lors du lancement du Programme |
| Curieux | Statut attribué aux Membres qui cumulent, au cours des derniers 24 mois, au moins 1 point (hors points bonus) et moins de 150 points. |
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| Epicurien | Statut attribué aux Membres qui cumulent, au cours des derniers 24 mois, au moins 150 points et moins de 500 points. |
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| Connaisseur | Statut attribué aux Membres qui cumulent, au cours des derniers 24 mois, au moins 500 points et moins de 2000 points. |
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| Sommelier | Statut attribué aux Membres qui cumulent, au cours des derniers 24 mois, au moins 2000 points et moins de 4000 points. |
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| Chef de Caves | Statut attribué aux Membres qui cumulent, au cours des derniers 24 mois, au moins 4000 points. |
|
Les avantages liés aux statuts seront attribués lorsque le Membre atteint le niveau correspondant de points gagnés à l’occasion des achats qu’il a réalisés au cours des derniers 24 mois, même si le Membre a pu utiliser une partie de ces points pour les convertir en cadeaux. Les points bonus, octroyés par Clos19 sans être liés à un quelconque achat, ne font pas évoluer le statut du Membre.
Les points sont attribués à l’expiration du délai du droit de rétractation du Membre tel que détaillé dans les Conditions Générales du Site. Le statut du Membre, établi en fonction du total de points cumulés hors points bonus, sera donc actualisé à l’issu de ce délai.
Le statut est calculé automatiquement chaque jour en prenant en compte l’ensemble des points acquis au cours des derniers 24 mois (hors points bonus) et peut évoluer positivement ou négativement. Le Membre ne sera notifié d’un changement de statut que lorsque l’évolution est positive et peut, à tout moment, connaître son statut ainsi que son solde de points via son compte personnel sur le Site.
5. POINTS DE FIDELITE DU PROGRAMME
La collecte de points de fidélité fonctionne de la façon suivante :
- Chaque Membre obtient 10 points bonus à la création de son compte sur le Site ou à la migration d’un compte client existant lors du lancement du Programme ;
- 1€ dépensé rapporte 1 point, étant précisé que le montant de points d’un achat est un nombre entier qui équivaut à l’arrondi inférieur de la somme dépensée par le Membre après une éventuelle réduction et avant les frais de livraison ;
- Chaque point est valable 12 mois à partir de sa date d’attribution, soit 15 jours après la réception de la commande les ayant engendrés ;
- Chaque point utilisé pour obtenir un des cadeaux ci-dessous est automatiquement et immédiatement supprimé du solde du Membre ;
- Les points ne peuvent pas être utilisés en cumul d’une autre offre ;
- Certaines offres préférentielles peuvent ne pas donner lieu à une collecte de points sur l’achat en bénéficiant (la Société étant libre de définir les offres préférentielles donnant lieu, ou non, à l’attribution de points).
Le solde de points d’un Membre ne peut pas être négatif. Les points fidélité ne peuvent être ni cédés, ni échangés en tout ou partie contre des espèces, des chèques, des virements, des actifs numériques, des bons d’achat ou tout autre valeur.
Les points de fidélité sont affectés au Membre si ce dernier s’identifie lors de son achat. Dans le cas contraire, ou s’il utilise un identifiant différent de celui renseigné lors de la création de son compte, les points de fidélité ne seront pas comptabilisés sur son compte.
La collecte de points permet au Membre de pouvoir les échanger contre les produits suivants (ci-après le « Cadeau » ou les « Cadeaux »), lors d’un achat de minimum 80€ (hors frais de livraison) : Page de présentation du programme.
A l’appréciation de la Société, les Cadeaux sont sujets à changements et leur disponibilité peut différer selon la période de l’année.
Toute demande de rétrocession de points (en cas d’indisponibilité d’un des cadeaux précédemment reçus endommagé) devra se faire au plus tard dans le mois suivant l’achat et auprès du service client de la Société.
La Société se réserve le droit de débiter tout ou partie du solde de points d’un Membre qui aurait acquis ses points dans des conditions non conformes aux CGU.
Les points échus ou les avantages liés au statut ayant expiré ne seront pas étendus au-delà de leur date d’expiration.
Les points ne peuvent être collectés lors de l’achat d’expériences vendues sur le Site.
Les Cadeaux échangés contre des points de fidélité ne sont ni échangeables ni remboursables.
6. CAS DES RETOURS, REMBOURSEMENTS ET RETRACTATIONS DE COMMANDES
Si, conformément aux Conditions Générales du Site, un remboursement est effectué par la Société, les points attribués au montant payé par le Membre lors de cet achat seront automatiquement déduits de son solde de points.
Si le Membre doit retourner une commande contenant un Cadeau, il doit également retourner le Cadeau, ce qui recréditera immédiatement les points contre lesquels le Cadeau a été échangé.
Si le Membre demande un remboursement car le Cadeau fidélité présent dans sa commande arrive endommagé, il ne pourra obtenir un remboursement du Cadeau en euros. En revanche, le Service Client de Clos19 lui adressera à nouveau le Cadeau. Si ce Cadeau n’est entre temps plus en stock, un choix de Cadeaux alternatifs d’une valeur perçue équivalente sera alors proposé au Membre.
7. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DU MEMBRE
Le traitement des données personnelles des Membres dans le cadre du Programme est assuré conformément à la « Charte de données personnelles & cookies » du Site.
8. RESPONSABILITE DE CLOS19
La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Programme.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au Programme, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un Membre. Le cas échéant, les Membres bénéficieront, toutefois, de leurs avantages et de leurs points jusqu’à leur date d’expiration.
9. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La clause « DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES » des Conditions Générales du Site s’applique mutatis mutandis aux CGU.